INFORMATIONS ET DOCUMENTS
Projet de création d'une structure du type ONG
- lettre à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
(juillet 2003) [pdf]
- dossier d'avant projet [pdf]
Textes de lois et conventions
- convention relative aux droits des enfants [pdf]
- déclaration des droits de l'enfant [pdf]
- loi instituant un défenseur des enfants [pdf]
Rapports
-
fugues, enlèvements, disparitions de mineurs (rapport Ministère de la Justice)
[pdf]
- prostitution, prostitution et vente d'enfants (rapport ONU) [pdf]
- répertoire des organisations intervenant dans la lutte contre
les disparitions et
l'exploitation sexuelle des enfants (Programme DAPHNE
- Commission Européenne)
[pdf]