Untitled Document

ART 1	Constitution	ART 10	Conseil d'administration
ART 2	Dénomination	ART 11	Réunions et délibérations
ART 3	Objet	ART 12	Pouvoirs du conseil d'administration
ART 4	Siège	ART 13	Bureau
ART 5	Durée	ART 14	Attributions du bureau et de ses membres
ART 6	Membres	ART 15	Règles communes aux assemblées générales
ART 7	Conditions d'admission	ART 16	Assemblées générales
ART 8	Perte de la qualité de membre	ART 17	Exercice social
ART 9	Cotisations Ressources	ART 18	Dissolution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 19O1 modifiée et ses textes d'application.

Préambule :
L'association ESTELLE se veut un lieu de regroupement de femmes et d'hommes d'action qui souhaitent s'investir dans son combat et qui veulent y consacrer temps et compétences.
L'association ESTELLE, libre et indépendante ne veut fédérer que de bonnes volontés.
Elle se veut efficace et résolument tournée vers son objet.

Le siège de l'association est fixé en la Mairie de GUERMANTES
Avenue des Deux Châteaux
77600 GUERMANTES

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.

L'association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents.
Sont membres fondateurs de l'association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est fournie en ANNEXE 1.
Sont membres adhérents, les personnes qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet.
Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre bienfaiteur ou membre d'honneur à toute personne ayant rendu des services à l'association.

La qualité de membre s'acquiert à la suite d'une demande écrite auprès du bureau, précisant les motivations du candidat et les apports qu'il souhaite mettre au service de l'association. En cas de refus, le bureau n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

1 Cotisations
Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.

2 Ressources
Les ressources de l'association sont constituées des cotisations annuelles et d'éventuelles subventions publiques et privées qu'elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Le conseil d'administration est composé de 12 membres, fondateurs ou adhérents. L'assemblée constitutive l'ayant acté, les parents d'Estelle en sont membres d'honneur. Suzanne Mouzin est présidente d'honneur, Eric Mouzin est président d'honneur. Ils sont membres du Conseil d'Administration à titre permanent. Les autres membres sont désignés par l'assemblée générale constitutive.

La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est fixée à deux ans, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées annuelles. Toutefois les premiers membres sont désignés pour une durée expirant lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/03.

Cette assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres ou à la réélection des membres sortants.
Les membres sortants sont immédiatement rééligibles. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres, il pourra être pourvu à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire par cooptation, pour la durée restant à courir du mandat du ou des prédécesseurs.

Le mandat de membre du conseil d'administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale. Les fonctions ne font pas l'objet de rétribution.

Les convocations sont envoyées 5 jours francs à l'avance par courrier postal ou électronique. Elles mentionnent l'ordre du jour. Le conseil peut se réunir au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué.

Le conseil d'administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il fait ouvrir un compte chèque postal au nom de l'association.
Il prend toutes décisions relatives à l'emploi des fonds, à la gestion du personnel, à la prise à bail des locaux.
Il définit les principales orientations de l'association.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé au moins d'un président, un secrétaire ainsi que d'un trésorier. Ce bureau peut comprendre d'autres fonctions : vice-présidents, secrétaire adjoint et trésorier adjoint. Les trois premières fonctions constituent également le bureau de l'assemblée générale.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de deux ans et immédiatement rééligibles. Le premier bureau est désigné par l'assemblée constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du conseil d'administration.

Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt l'exige, sur convocation de son président.

Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à ces effets. Avec l'autorisation préalable du conseil, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil.

Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il présente un rapport sur les comptes à l'assemblée générale annuelle.

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial, toute autre représentation est interdite.

Chaque membre dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente. Le nombre de pouvoirs en une seule main est limité à trois.

La convocation est envoyée par courrier postal simple accompagné de l'ordre du jour, à chaque membre de l'association.

L'assemblée se réunit au siège ou en tout autre lieu désigné dans la convocation.

L'assemblée est présidée par le président du conseil ou en cas d'empêchement par le vice président ou la personne désignée par l'assemblée.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée.

Les délibérations sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, les délibérations et le résultat des votes.

Les procès verbaux sont retranscrits sans blanc ni rature dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Elle entend les rapports du commissaire aux compte dès lors qu'il en est nommé un et en tout état de cause dès lors que l'association bénéficie de plus de 152449 € de subventions publiques.

L'assemblée approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier.

Elle procède à l'élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations faites à titre provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.

D'une manière générale elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour franc après la publication de l'association au journal officiel pour finir le 31 décembre.

En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée désigne un liquidateur chargé des opérations.

Le président	la trésorière	le secrétaire
Bruno BONGAPENKA	Maël SZERMAN	Alain LACOMBE